POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATION DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable	ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO
Finalités	Utilisation du site et transmission de données par le biais de formulaires, le cas échéant.
Légitimité	Consentement de l’intéressé(e)
Destinataires	ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO Sauf dans les conditions requises par la législation, les données ne sont pas cédées à des tiers.
Droits	Accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et, le cas échéant, portabilité des données.
Exercice des droits	Corrada del Obispo, 1, 33003 Oviedo (Espagne) dpo@iglesiadeasturias.org
Provenance	L’intéressé(e), son (sa) représentant(e) légal(e).

COMPLÉMENT D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques, concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et selon les dispositions de la législation espagnole établie par la Loi 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et conformément aux dispositions, sur la base de la disposition 455 § 1, et en vertu du mandat spécial donné par la Congrégation pour les Évêques, du 22 janvier 2018 (Prot. Nº 37/2018), la CXI Assemblée plénière de la Conférence épiscopale espagnole qui s’est tenue du 16 au 20 avril 2018, l’utilisateur(rice) est informé(e) que les données personnelles fournies (ou mises à jour) sont traitées par l’Archevêché d’Oviedo, domicilié plaza Corrada del Obispo, 1, 33003 Oviedo (Espagne).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements contiennent les informations fournies à travers les formulaires (newsletter) et les certificats de naissance, mariage et décès, propriété de l’Archevêché d’Oviedo, domicilié calle Corrada del Obispo, 1, 33003 Oviedo (Espagne).

Pour tout complément d’information, l’intéressé(e) peut se renseigner :

Par téléphone : +34 985 20 97 17

Courrier électronique du responsable de la protection des données : dpo@iglesiadeasturias.org

FINALITÉS

L’Archevêché d’Oviedo traite les informations fournies par les personnes intéressées aux fins de gestion des formulaires (newsletter) et des certificats de naissance, mariage et décès appartenant à l’Archevêché d’Oviedo. Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ce profil. L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO ne prévoit pas de transférer ces données à des pays tiers. Les données personnelles fournies sont stockées tant que l’intéressé(e) ne demande pas leur suppression et, dans ce dernier cas, à condition que la réglementation en vigueur en matière de protection des données ne l’interdise pas expressément. L’Archevêché d’Oviedo décline toute responsabilité quant aux données fournies, de façon volontaire et additionnelle, non requises et non applicables aux fins décrites.

LÉGITIMITÉ

La légitimité du traitement des données personnelles trouve son fondement dans le consentement de l’intéressé(e), et dans l’obligation juridique de respecter le code de droit canonique. Les données personnelles demandées étant obligatoires, si celles-ci ne sont pas complètes, elles ne seront pas incluses dans les traitements susmentionnés et les finalités définies au paragraphe précédent ne seront pas remplies.

DESTINATAIRES

Le destinataire des données personnelles de l’intéressé(e), collectées par le biais des formulaires mentionnés, est l’Archevêché d’Oviedo.

DROITS

Toute personne a le droit de savoir si l’Archevêché d’Oviedo traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, leur suppression, entre autres, lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles étaient stockées et conformément à la législation en vigueur.

Dans certaines circonstances, les intéressé(es) peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, lesquelles seront uniquement sauvegardées dans l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certains circonstances et pour des motifs particuliers, les intéressé(es) peuvent s’opposer au traitement de leurs données. L’Archevêché d’Oviedo cessera le traitement des données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses, dans l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

L’intéressé(e) a également le droit de recevoir les données personnelles fournies à l’Archevêché d’Oviedo dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Ce dernier droit est limité aux condition suivantes : lorsque les données concernées par ce droit ont été fournies par l’intéressé(e) ; lorsque ses données sont traitées par l’Archevêché d’Oviedo de façon automatisée (moyens informatiques).